Politique de confidentialité

01

Objectif et champ d’application

La présente politique de confidentialité explique comment le Centre des arts actuels SKOL (ci-après « SKOL ») recueille, utilise, conserve et protège les renseignements personnels des personnes qui visitent le site skol.ca ou qui communiquent avec nous par voie électronique.

Elle s’applique à l’ensemble des activités numériques de SKOL, incluant le site Web, les formulaires en ligne et les communications par infolettre.

SKOL est un organisme à but non lucratif voué à la diffusion et au soutien des arts actuels. Nous ne faisons pas commerce de vos données personnelles et ne les exploitons qu’aux fins strictement nécessaires à notre mission culturelle.

02

Cadre légal applicable

Cette politique est conforme aux lois suivantes :

• Loi 25 — Loi modernisant la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, L.R.Q., c. P-39.1), en vigueur progressivement depuis septembre 2022.
• LPRPDE — Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).
• RGPD — Règlement général sur la protection des données (UE), applicable aux visiteurs résidant dans l’Union européenne.

En cas d’incompatibilité entre la présente politique et l’une de ces lois, c’est la loi applicable qui prévaut. SKOL s’engage à mettre à jour cette politique en conséquence.

03

Données que nous collectons

• Prénom et nom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone (si fourni)
• Toute information que vous choisissez d’inclure dans un message

Nous ne collectons que les données nécessaires au traitement de votre demande. Aucune donnée supplémentaire ne sera recueillie sans vous en informer au préalable.

04

Comment nous utilisons vos données

Les données recueillies sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes et communications
• Vous envoyer notre infolettre, si vous y avez consenti
• Analyser l’achalandage de notre site afin d’améliorer nos contenus et nos services
• Respecter nos obligations légales et administratives

SKOL n’utilise pas vos données à des fins de publicité ciblée, de prospection commerciale ou de revente.

05

Partage des données

SKOL ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales.

Vos données peuvent être partagées uniquement dans les situations suivantes :

• Avec des prestataires techniques nécessaires à nos activités (hébergement, infolettre), qui sont contractuellement tenus de les protéger et de ne pas les utiliser à d’autres fins.
• Si la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.
• Pour protéger les droits légaux de SKOL ou la sécurité de nos publics.

Tout transfert de données à un prestataire situé hors du Québec fait l’objet d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP), conformément à la Loi 25.

06

Outils tiers

07

Témoins (cookies)

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d’un site Web. SKOL utilise les types de cookies suivants :

• Cookies fonctionnels — nécessaires au bon fonctionnement du site (préférences d’affichage, session). Durée : 1 an ou jusqu’à déconnexion.
• Cookies analytiques — via Google Analytics, pour mesurer l’achalandage de façon anonyme.

SKOL n’utilise pas de cookies publicitaires ou de remarketing. Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour plus de détails, consultez notre Politique de cookies.

08

Durée de conservation

Vos renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour la durée requise par la loi.

• Données de contact (formulaire) : jusqu’à 24 mois après le dernier échange, puis supprimées ou anonymisées.
• Données d’infolettre : conservées tant que vous demeurez abonné·e. Supprimées dans les 30 jours suivant votre désinscription.
• Données analytiques (Google Analytics) : selon les paramètres configurés (par défaut : 14 mois).

09

Sécurité

SKOL prend des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction : connexion sécurisée HTTPS, accès restreint aux données, prestataires d’hébergement reconnus.

En cas d’incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, SKOL s’engage à en aviser les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec, conformément à la Loi 25.

10

Vos droits

Conformément à la Loi 25 et aux autres lois applicables, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès — consulter les renseignements que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification — demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
• Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit de retrait du consentement — retirer en tout temps votre consentement, notamment en vous désinscrivant de l’infolettre.
• Droit de déposer une plainte — auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

Pour exercer l’un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 11).

11

Responsable et contact

La direction générale de SKOL est désignée responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l’organisme, conformément à la Loi 25.

Pour toute question, demande ou plainte relative à la présente politique ou au traitement de vos données :

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la législation applicable.

12

Modifications

SKOL se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les changements entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de mise à jour est indiquée en haut du document.

En cas de modification substantielle, nous pouvons vous en aviser par courriel si vous êtes abonné·e à notre infolettre.